Ce programme, régi par la Loi sur la protection de défense (LPD), est un nouveau système de sécurité qui réglemente avec rigueur l’examen, la possession ou le transfert de certaines marchandises contrôlées. Au Canada, toute personne qui dispose de certaines marchandises contrôlées doit s'inscrire en vertu du Programme des marchandises contrôlées du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada.
